Amendement n° 378 · Article 18
De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 24/06/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer au mot :
« neuf »
le mot :
« dix ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Cosignataires (4)
Stéphane Demilly, Philippe Gomès, Bertrand Pancher, Philippe Vigier