Amendement n° 346 · Article 21
De Élie Aboud (Les Républicains) · déposé le 24/06/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 2 :
« Les communes classées stations de tourisme peuvent conserver leurs offices de tourisme. »
Exposé sommaire
Il convient bien évidemment de permettre à ces communes de poursuivre toutes leurs activités de nature à renforcer leur attrait touristique.