Amendement n° 345 · Article 5
De François-Michel Lambert (Écologiste) · déposé le 24/06/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« II bis. – Un dispositif régional d’observation des déchets peut être mis en place afin de concourir à la réalisation du plan. »
Exposé sommaire
A l’instar des observatoires régionaux de l’énergie et du climat, cet amendement propose que les régions puissent mettre en place un observatoire des déchets pour accompagner les plans régionaux des déchets.
L’observatoire déchets est un outil de simplification, permettant de réunir l’ensemble des données concernant plusieurs obligations en un lieu, permettant la cohérence et le suivi de ces politiques.
Huit observatoires existent d’ores et déjà sous différentes formes (Basse-Normandie, Bretagne, Bourgogne, Île-de-France, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes, PACA).
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas