Amendement n° 343 · Article 18
De Élie Aboud (Les Républicains) · déposé le 24/06/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ; ».
II. – En conséquence, rétablir le deuxième alinéa de l’alinéa 22 dans la rédaction suivante :
« 8° Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme. ».
Exposé sommaire
La promotion du tourisme local répond à des caractéristiques particulières. En fonction des usages et des topographies locales, il est utile de permettre aux communes de conserver leurs propres prérogatives en ce domaine ;
Il convient de définir le niveau territorial le plus adapté à l’efficacité de leurs actions.