Amendement n° 309 · Article 2
De Paul Molac (Écologiste) · déposé le 24/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À l’alinéa 17, après le mot :
« industrielles »,
insérer le mot :
« , touristiques ».
Exposé sommaire
Les entreprises du tourisme doivent être considérée comme parties intégrantes de l’économie régionale au même titre que l’ensemble des autres secteurs inscrits à cet alinéa 17 (activités agricoles, artisanales, industrielles, pastorales et forestières).
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas