Amendement n° 278 · Article 3 bis
De Élie Aboud (Les Républicains) · déposé le 24/06/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Rétablir le premier alinéa de l'alinéa 22 dans la rédaction suivante :
« ab) À la première phrase du deuxième alinéa, après la première occurrence du mot : « région », sont insérés les mots : « , des départements et des représentants des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre ».
Exposé sommaire
Les politiques d’insertion, ainsi que les plans locaux d’insertion pour l’emploi (PLIE), les missions locales et les maisons de l’emploi sont essentielles. Elles sont portés avec constance par les élus départementaux.
C’est pourquoi, il convient de compléter la composition des CREFOP afin de permettre aux départements de siéger au même titre que les élus régionaux et les élus des groupements de communes.