Amendement n° 274 · Article 3 bis
De Élie Aboud (Les Républicains) · déposé le 24/06/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« des autres collectivités territoriales, désigné sur proposition conjointe des »
les mots :
« de chaque niveau de collectivité territoriale, désigné sur proposition des autres ».
Exposé sommaire
Il convient de faire entrer davantage les élus territoriaux au sein des instances luttant pour l’emploi comme Pôle emploi, en particulier les élus de terrain car ils connaissent les difficultés et les réalités auxquelles sont confrontés les français pour retrouver du travail.
Ainsi, cet amendement a pour objet de permettre une meilleure représentativité des échelons locaux au sein de Pôle Emploi.