Amendement n° 263 · Article 17 septdecies
De Jacques Alain Bénisti (Les Républicains) · déposé le 24/06/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Supprimer les alinéas 20 à 24.
Exposé sommaire
Si la structuration de la coopération locale actuelle sur le territoire francilien et, notamment, le territoire métropolitain, en matière d’énergie apparaît tout à fait pertinente et efficiente, ce qui justifie le maintien des équilibres en place, il est constant que la Métropole, compte tenu de la logique qui a présidé à sa création, notamment en matière de développement durable, serait fondée à intervenir pour s’assurer de la complémentarité des réseaux existants.
Le présent amendement supprime les dispositions du texte pour les remplacer par une nouvelle rédaction qui est proposée après l’alinéa 27.