Amendement n° 164 · Article 14
De Pierre Morel-À-L'Huissier (Les Républicains) · déposé le 23/06/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« 30 % de la densité démographique moyenne des départements »
les mots :
« 20 habitants au kilomètre carré ».
Exposé sommaire
Il est nécessaire de s’adapter à la réalité des territoires, et de moduler le seuil en tenant compte des départements dont la densité moyenne de population est très basse.
Cet amendement propose d’adapter le seuil pour les départements dont la densité est inférieure à 20 habitants au kilomètre carré.