Amendement n° 1596 · Article 2
Gouvernement · déposé le 29/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 12 par les mots :
«, en s’appuyant notamment sur les propositions formulées au cours des conférences régionales de l’économie sociale et solidaire ».
Exposé sommaire
Les débats parlementaires ont mis en exergue la nécessité d’assurer une prise en compte particulière de l’économie sociale et solidaire dans l’élaboration du SREDII. Tel est l’objet du présent amendement, qui propose que les régions prennent appui sur les travaux des conférences régionales prévues à l’article 8 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, travaux auxquels participent notamment les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire et les acteurs de ce secteur économique.