Amendement n° 1533 · Article 13
De Camille de Rocca Serra (Les Républicains) · déposé le 25/06/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer par deux fois au nombre :
« 30 000 »
le nombre :
« 10 000 ».
Exposé sommaire
Dans la composition proposée, l’Assemblée de Corse n’était représentée que par son président quand l’ensemble du conseil exécutif y siège, 8 représentants des communes, 8 des EPCI, les maires d’Ajaccio et de Bastia, les présidents de la CAPA et de la CAB, un représentant de la montagne. L’Assemblée de Corse, matrice de la vie démocratique insulaire, a toute sa place dans cette nouvelle conférence de coordination. Ajouter 8 élus représentant l’Assemblée est opportun. Huit comme les membres du conseil exécutif, comme les représentants des maires et des EPCI. C’est un chiffre suffisant pour assurer une représentativité optimale des forces politiques, étant entendu que le décret qui précisera les modalités de désignation retienne la représentation proportionnelle à la composition de l’Assemblée et non la représentation par groupe.
Il convient également de modifier le seuil démographique à partir duquel une commune est représentée de droit à la Conférence de Coordination des Collectivités Territoriales de Corse. En l’état actuel, seules Bastia et Ajaccio seraient représentées, ce qui fait doublon avec le fait que les deux communautés d’agglomération y siègent également de droit.