Amendement n° 1471 · Article 6
De Michel Piron (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 25/06/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À l’alinéa 14, supprimer le mot :
« indicative ».
Exposé sommaire
La carte illustrant les objectifs du SRADDET étant déjà « synthétique », cette mention apparaît largement suffisante pour préciser que la carte n’est là que pour illustrer et non pas pour réglementer.
Cependant, la traduction cartographique du projet d’aménagement régional est une aide précieuse à la mise en œuvre du schéma, ainsi qu’à son suivi et à son évaluation. La déclarer indicative n’ajoute rien mais peut affaiblir son intérêt.
Cet amendement supprime donc le qualificatif superflu « d’indicative » pour la carte synthétique qui illustre les objectifs du SRADDET.