Amendement n° 1468 · Article 17 septdecies

Substituer aux alinéas 55 à 57 les six alinéas suivants :

« La métropole du Grand Paris est organisée en établissements publics territoriaux, d’un seul tenant et sans enclave, dont le périmètre correspond à celui des départements composant la métropole du Grand Paris.

« b) Après le même alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

« Dans chaque établissement public territorial, il est créé un conseil de territoire composé des délégués des communes incluses dans le périmètre du territoire, désignés en application de l’article L. 5219‑9. Le siège du conseil de territoire est fixé par décret en Conseil d’État, après consultation par le représentant de l’État dans la région d’Ile-de-France des organes délibérants des départements concernés.

« Le président de l’établissement public territorial est élu en son sein. Le conseil de territoire désigne également en son sein un ou plusieurs vice-présidents. Le nombre de ceux-ci ne peut excéder 20 % du nombre total des membres du conseil de territoire.

« Les présidents des conseils de territoire sont, de droit, vice-présidents du conseil de la métropole du Grand Paris. Leur effectif n’est pas pris en compte pour l’appréciation du respect de l’effectif maximal fixé aux deuxième à quatrième alinéas de l’article L. 5211‑10. » ;

« b bis) Les deux premières phrases du deuxième alinéa sont supprimées ; ».

Le présent amendent propose une délimitation des établissements publics territoriaux qui composent la métropole du Grand Paris correspondant au périmètre actuel des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Alors qu’une partie des compétences exercées par ces départements se verront transférées à la métropole du Grand Paris, et que l’objectif de simplification de l’architecture territoriale est clairement affiché par le Gouvernement, pour une meilleure efficacité et une meilleure lisibilité de l’action publique, il semble logique et cohérent d’établir le périmètre de ces ETP sur la base de celui de ces quatre départements.