Amendement n° 1409 · Article 6 bis AAA
De Olivier Dussopt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« Les »,
insérer les mots :
« troisième et ».
Exposé sommaire
Amendement de toilettage : le troisième alinéa prévoit une entrée en vigueur conditionnée à un événement désormais réalisé - une révision du schéma. Il ne présente donc plus d’utilité.