Amendement n° 1395 · Article 2
De Olivier Dussopt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À l’alinéa 23, après le mot :
« régional »,
insérer les mots :
« et, le cas échéant, par le conseil de la métropole ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.