Amendement n° 1386 · Article 1er bis
De Joaquim Pueyo (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/06/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À l’alinéa 22, substituer au mot :
« représentants »
le mot :
« présidents ».
Exposé sommaire
Le but de cet amendement est de rétablir une cohérence.
En effet, il est bien prévu que les chefs exécutifs de l’ensemble des niveaux de collectivités participent à la commission plénière du Haut Conseil des territoires, ce qui n’est pas le cas pour les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Il est donc question ici de ne pas créer un déséquilibre et donc de réintroduire une cohérence d’ensemble, en mentionnant précisément les présidents d’EPCI au sein du Haut Conseil des territoires, dans sa composition plénière.