Amendement n° 1320 · Article 1er bis
De Joaquim Pueyo (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/06/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À l’alinéa 34, substituer au mot :
« représentants »
le mot :
« présidents ».
Exposé sommaire
Comme ce sera le cas pour la composition plénière, cet amendement demande que les présidents d’EPCI participent à la formation permanente du haut Conseil des territoires, au même titre que les chefs exécutifs de l’ensemble des niveaux de collectivités.
Il est donc question ici de ne pas créer un déséquilibre et donc de réintroduire une cohérence d’ensemble, en mentionnant précisément les présidents d’EPCI.