Amendement n° 1275 · Article 4
De François de Mazières (Les Républicains) · déposé le 25/06/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer cet article qui fait de la région le chef de file chargé d’organiser les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le domaine du tourisme.
La transversalité de la compétence « tourisme » explique qu’elle soit aujourd’hui exercée par chacun des échelons territoriaux, aussi si la Région est chef de file cela ne permettra pas de tenir pleinement compte de la diversité des situations locales.