Amendement n° 1217 · Article 20

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« ; soutien aux organismes de promotion de l’innovation ».

Les politiques publiques de soutien à l’innovation reposent à la fois sur les aides financières allouées aux entreprises, dont la responsabilité principale doit revenir aux régions, mais aussi et de plus en plus sur des structures d’animation locale au cœur des agglomérations et des bassins d’emploi.

Que ce soit au titre de la politique des pôles de compétitivité que celle des « clusters », mais aussi de nombreuses démarches visant à rapprocher les entreprises des institutions de recherche, ces structures ont besoin de soutiens publics en moyens de fonctionnement, notamment en période de démarrage pour avoir un effet de levier sur les co-investissements privés. Ces soutiens peuvent se traduire par des subventions de fonctionnement ou des mises à disposition de personnels ou de moyens matériels (locaux...).

Les concours des intercommunalités et particulièrement des agglomérations ont ainsi été déterminants pour faire émerger les pôles de compétitivité dans nos territoires et constituer des interfaces universités/milieux économiques. Alors que les concours des conseils départementaux vont progressivement disparaître, il est fondamental de bien préserver des soutiens publics locaux à l’animation.

Il est ainsi proposé de préciser que les compétences économiques des communautés d’agglomération, que la loi vient préciser et renforcer, comprennent une capacité de soutien des organismes de promotion de l’innovation. Cette intervention ne remet pas en cause le rôle des régions en matière de pilotage stratégique des politiques d’innovation.

Tel est l’objet du présent amendement.