Amendement n° 1131 · Article 18
De Charles-Ange Ginesy (Les Républicains) · déposé le 25/06/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ; ».
II. – En conséquence, rétablir le deuxième alinéa de l’alinéa 22 dans la rédaction suivante :
« 8° Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme. ».
Exposé sommaire
Cet amendement consiste à placer la promotion du tourisme au sein de la catégorie des compétences optionnelles que les communes peuvent transférer à la communauté de communes.
Les communes de montagne classées communes touristiques peuvent présenter une identité touristique forte nécessitant un pilotage de leur promotion touristique et une gouvernance au plus près des réalités touristiques locales.
Les caractéristiques propres de chaque territoire permettent aux communes de définir le niveau territorial le plus adapté à l’efficience de leur promotion et de leurs actions.
Pour les stations de montagne, la commune est, par exemple, un échelon territorial particulièrement impliqué dans le développement touristique. L’histoire des stations révèle d’ailleurs avec force ce rôle.