Amendement n° 1078 · Article 2

Supprimer l’alinéa 34.

Les spécificités de l’économie sociale et solidaire demandent qu’une réflexion et un travail spécifiques soient conduits sur ce champ, ce que l’article 7 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire permet à travers la stratégie régionale de l’économie sociale et solidaire.

Cet amendement propose de rétablir cet article 7, abrogée par le Sénat, afin d’intégrer la stratégie régionale de l’économie sociale et solidaire dans le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation.