Amendement n° 1073 · Article 18
De Bernadette Laclais (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/06/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ; ».
II. – En conséquence, rétablir le deuxième alinéa de l’alinéa 22 dans la rédaction suivante :
« 8° Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme. ».
Exposé sommaire
Les communes de montagne ou de bord de mer classées communes touristiques sont souvent des « marques » reconnues par le public, qui imposent un pilotage de leur promotion au plus près des réalités locales et des besoins du marché touristique particulier.
Rendre optionnelle la compétence touristique permet à chaque territoire d’adapter son action à la réalité et la variété de ses besoins.