Amendement n° 1058 · Article 6
De Alain Calmette (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/06/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« b bis) Les territoires ruraux les plus fragiles organisés en pôles d’équilibres territoriaux et ruraux créés par la loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. »
Exposé sommaire
Le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) devient le Schéma Régional d’Aménagement du Développement Durable et d’Egalité des territoires (SRADDET).
Ce changement d’appellation correspond à la volonté de donner à la Région une responsabilité forte en matière d’équilibre des territoires qui la composent.
Il est donc proposé d’indiquer que le SRADDET prenne en compte les territoires ruraux les plus isolés organisés en PETR.
Cosignataires (4)
Alain Calmette, Viviane Le Dissez, Jean-Pierre Le Roch, Marie-Lou Marcel