Amendement n° 1051 · Article 19
De Laurent Wauquiez (Les Républicains) · déposé le 25/06/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme »
les mots :
« actions de promotion touristique d’intérêt communautaire ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires (11)
Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Sophie Dion, Philippe Folliot, Marc Francina, Franck Gilard, Patrick Hetzel, Laurent Marcangeli, Patrick Ollier, Martial Saddier, Laurent Wauquiez