Amendement n° 10 · Article 3 quinquies
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 12/06/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale aux termes de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée (n°2765) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« comporte un schéma régional des gares routières, qui ».
Exposé sommaire
Suppression de termes superfétatoires : il n’est pas utile de créer un schéma dans le schéma, mais simplement de préciser la localisation des gares routières.