Amendement n° 4 · Article unique
De Gilbert Collard (Non inscrit) · déposé le 19/06/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (n°2800) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : élection des conseillers métropolitains de Lyon
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer au mot :
« ratifiée »
le mot :
« abrogée ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 à 14.
Exposé sommaire
La création des métropoles ne peut que briser l’homogénéité territoriale de la France, telle qu’instaurée à la Révolution .
Le dépeçage du département du Rhône n’est qu’une manœuvre politicienne destinée à consolider l’emprise de grands notables locaux, et à marginaliser le rôle du Conseil départemental .