Amendement n° 6 · Article 12 A
De Daniel Gibbes (Les Républicains) · déposé le 08/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (n°2539) »
- Dossier
- Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 6° À la fin du dernier alinéa du IV du même article L.O. 6223‑3, les mots : « ou culturelle » sont remplacés par les mots : « , culturelle ou environnementale ».
« II. – Au 2° du I de l’article L.O. 493 du code électoral, les mots : « et culturel » sont remplacés par les mots : « , culturel et environnemental ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.