Amendement n° 4 · Article 9
De Daniel Gibbes (Les Républicains) · déposé le 08/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (n°2539) »
- Dossier
- Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy
Dispositif
Au début de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« Toutefois, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.