Amendement n° 72 · Article 7 bis
De Patricia Adam (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779) »
- Dossier
- Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel (cet amendement vise à déplacer un article additionnel vers une division du texte où il s'insère de façon plus cohérente).