Amendement n° 64 · Article 17
De Jean-Luc Laurent (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/06/2015
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779) »
- Dossier
- Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , à titre expérimental, à compter du 1er septembre 2015 et pour une durée maximal de vingt-quatre mois ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire
La création d’un service militaire volontaire (SMV) est une excellente disposition du projet de loi. Inspiré du service militaire adapté (SMA), le dispositif est déjà rôdé. Convaincu de l’intérêt de cette proposition et fort de l’expérience du SMA, il est proposé de faire l’économie de la phase dite « expérimentale ».