Amendement n° 47 · RAPPORT ANNEXÉ
De Philippe Folliot (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 01/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779) »
- Dossier
- Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019
Dispositif
Après l’alinéa 50, insérer l'alinéa suivant:
« Un débat sur le mécanisme Athéna et le financement de la défense européenne serait souhaitable, et constituerait un préalable nécessaire à la mise en place d’un budget européen dédié à la politique de sécurité et de défense commune. »
Exposé sommaire
Dans le domaine de la défense comme dans d’autres, nous sommes favorables à l’application la « méthode communautaire » (orientations du Conseil européen, proposition de la Commission européenne, décision du Conseil, codécision du Parlement européen).
Il est notamment essentiel de matérialiser l’Europe de la Défense, à travers des moyens spécifiquement dédiés à la Politique de Sécurité et de défense Commune (PSDC).
Cosignataires (24)
Thierry Benoit, Charles de Courson, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Frédéric Lefebvre, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier