Amendement n° 38 · Article 19
De Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 01/06/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779) »
- Dossier
- Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019
Dispositif
Le premier alinéa du I de l’article 6 nonies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sa composition s’efforce de reproduire la configuration politique du Parlement et d’assurer la représentation de toutes ses composantes. ».
Exposé sommaire
Il est nécessaire de permettre la représentation de toutes les composantes politiques du Parlement au sein de la délégation parlementaire au renseignement. La formulation reprend celle de l’article 39 du Règlement qui régit la composition des bureaux des commissions permanentes de l’Assemblée nationale.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu