Amendement n° 29 · RAPPORT ANNEXÉ

De Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 01/06/2015

Sort: Rejeté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779) »
Dossier: Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019

Dispositif

Après la première phrase de l’alinéa 31, insérer les deux phrases suivantes :

« Ces personnes ne constituent pas une menace. Il n’y a pas de solution militaire à la question des réfugiés. »

Exposé sommaire

Il s’agit de préciser que les réfugiés issus des conflits ne sont pas une menace. Les auteurs estiment également qu’il n’y a pas de solution militaire face aux trafics d’exilés.

Cosignataires (10)

François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu