Amendement n° 21 · Article 14
De Patricia Adam (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779) »
- Dossier
- Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019
Dispositif
À l’alinéa 18, après la référence :
« L. 4371‑1 »,
insérer les mots :
« du code de la défense ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.