Aller au contenu
blackout

Amendement n° 18 · RAPPORT ANNEXÉ

De Patricia Adam (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/06/2015

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779) »
Dossier
Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019

Dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 129, après le mot :

« durant »,

insérer les mots :

« la période couverte par ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Cosignataires (1)

Patricia Adam