Amendement n° 17 · RAPPORT ANNEXÉ
De Patricia Adam (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779) »
- Dossier
- Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« rapport annexé à la loi de 2013 »
les mots :
« présent rapport ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.