Amendement n° 13 · Article 7
De Patricia Adam (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779) »
- Dossier
- Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019
Dispositif
I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« Les effectifs d’adhérents sont appréciés »
les mots :
« L’effectif des adhérents est apprécié ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« des effectifs »
les mots :
« de l’effectif ».
Exposé sommaire
Précision et harmonisation rédactionnelle.