Amendement n° 55 · Article 2
De Sergio Coronado (Écologiste) · déposé le 05/06/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Dominique Raimbourg, Jean-Louis Touraine, Mme Marie-Line Reynaud, M. Pierre-Alain Muet, Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Patrick Gille et plusieurs de leurs collègues relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (1610) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis Après la deuxième phrase du V du même article 1er, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il coordonne l’action de l’état et des collectivités territoriales sur les grands passages. » »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner au préfet de région un rôle de coordonnateur de l’action de l’État et des collectivités concernant les grands passages.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas