Amendement n° 9 · Article 6
De Brigitte Bourguignon (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 03/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Patrick Bloche et Pascal Deguilhem et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (2734) »
- Dossier
- Sports : protection des sportifs de haut niveau
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« les fédérations sportives délégataires désignent, en leur sein, »
les mots :
« chaque fédération sportive délégataire désigne ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.