Amendement n° 5 · Article 2
De Guénhaël Huet (Les Républicains) · déposé le 03/06/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Patrick Bloche et Pascal Deguilhem et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (2734) »
- Dossier
- Sports : protection des sportifs de haut niveau
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’inscription sur les listes de sportifs, d’entraîneurs, d’arbitres et de juges sportifs de haut niveau, sur la liste des sportifs Espoirs et sur la liste des partenaires d’entraînement, est subordonnée au constat de résultats probants obtenus au minimum. »
Exposé sommaire
Il apparaît nécessaire de faire figurer sur les listes de sportifs de haut niveau que des athlètes ayant des résultats conséquents. L’objectif est d’éviter d’envoyer des jeunes se fourvoyer et leur donner de faux espoirs.
Cosignataires (14)
Olivier Audibert Troin, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, David Douillet, Jean-Pierre Gorges, Patrick Hetzel, Guénhaël Huet, Gilles Lurton, Pierre Morel-À-L'Huissier, Frédéric Reiss, Paul Salen, Éric Straumann, Philippe Vitel, Marie-Jo Zimmermann