Amendement n° 38 · Article 6
De Brigitte Bourguignon (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 08/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Patrick Bloche et Pascal Deguilhem et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (2734) »
- Dossier
- Sports : protection des sportifs de haut niveau
Dispositif
Au premier alinéa de l’article L. 613‑3 du code de l’éducation, après le mot : « volontariat », sont insérés les mots : « , inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l’article L. 221‑2 du code du sport ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d’ouvrir la procédure de validation des acquis de l’expérience prévue à l’article L. 613‑3 du code de l’éducation aux sportifs de haut niveau.