Amendement n° 3 · Article 4
De Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 03/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Patrick Bloche et Pascal Deguilhem et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (2734) »
- Dossier
- Sports : protection des sportifs de haut niveau
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la démocratie sociale qui se verrait mise en cause par la suppression des avis des représentants des salariés concernés.