Amendement n° 2 · Article 3
De Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 03/06/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Patrick Bloche et Pascal Deguilhem et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (2734) »
- Dossier
- Sports : protection des sportifs de haut niveau
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« convention »,
insérer les mots :
« , établie avec les associations ou syndicats représentants les intérêts des sportifs, »
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de garantir les droits des sportifs et sportives dans l’établissement des conventions.