Amendement n° 724 · Article 12
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 28/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 23, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« huit ».
Exposé sommaire
Cet amendement procède à l'harmonisation des délais de convocation des réunions communes des IRP, en conséquence des modifications apportées au cours du débat à l'article 8 sur la DUP par l'amendement 723.