Amendement n° 722 · Article 20 ter
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
- Sous-amendement de
- n° 525
Dispositif
Au dernier alinéa, substituer aux mots :
« au premier »
les mots :
« à l’avant-dernier »
Exposé sommaire
Correction d'une erreur de référence.