Amendement n° 716 · Article 12
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 26/05/2015
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
- Sous-amendement de
- n° 490
Dispositif
I. A l'alinéa 3, substituer les deux premières phrases par une phrase ainsi rédigée :
"L’employeur peut recourir à la visioconférence pour réunir le comité central d'entreprise."
II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« le comité central d'entreprise »
le mot :
« il ».
Exposé sommaire
Même objet que les amendements précédents : le recours à la vidéoconférence pour les réunions des IRP est un véritable progrès. Il n’y a pas besoin d’un accord pour prévoir ce genre d’avancée, logique et profitable, surtout que la question du vote à bulletin secret doit être réglée par le décret d’application.