Amendement n° 688 · Article 24

À la fin de la première phrase de l’alinéa 16, supprimer les mots :

« ou apprenti au sens de l’article L. 6211‑1 du code du travail ».

L’entrée en vigueur de la prime d’activité au 1^er janvier 2016, vise à remplacer d’une part, le RSA activité bénéficiant aux salariés de plus 25 ans (sauf conditions restrictives) qui reprennent une activité et dont les revenus sont inférieurs à un montant minimal garanti, et d’autre part  la prime pour l’emploi (PPE) qui est un crédit d’impôt bénéficiant aux personnes seules qui gagnent entre 0,3 et 1,2 SMIC.

Les bénéficiaires en sont les salariés et travailleurs indépendants à partir de 18 ans – hors travailleurs en situation irrégulière et travailleurs détachés.

Or l’alinéa 16 exclut l’apprentissage des conditions éligibles malgré le fait que les apprentis touchent une rémunération.

Alors que le Président de la République a fait de la promotion affichée de l’apprentissage un vecteur clé de la reprise économique, il parait essentiel que la nouvelle prime d’activité puisse inclure – et non exclure – l’apprentissage des conditions éligibles. 

Cet amendement vise à rendre les apprentis majeurs, de 18 ans et plus, éligibles à la prime d’activité créée par l’article 24 du présent projet de loi.