Amendement n° 679 · Article 10
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À la fin de l’alinéa 7, substituer à la référence :
« L. 2323‑45 »
la référence :
« L. 2323‑43 ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur de référence.