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Amendement n° 651 · Article 14

De Sandrine Mazetier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 22/05/2015

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
Dossier
Travail : dialogue social et emploi

Dispositif

À l’alinéa 52, après la seconde occurrence du mot :

« sur »,

insérer les mots :

« l’égalité des parcours professionnels entre les femmes et les hommes et ».

Exposé sommaire

Se justifie par son texte même.

Cosignataires (30)

Catherine Beaubatie, Philippe Bies, Kheira Bouziane-Laroussi, Isabelle Bruneau, Vincent Burroni, Colette Capdevielle, Fanélie Carrey-Conte, Marie-Anne Chapdelaine, Romain Colas, Catherine Coutelle, Jacques Cresta, Pascale Crozon, Guy Delcourt, Sandrine Doucet, Françoise Dumas, Marie-Hélène Fabre, Edith Gueugneau, Chantal Guittet, Régis Juanico, Philippe Kemel, Bernadette Laclais, Conchita Lacuey, Frédérique Massat, Sandrine Mazetier, Pierre-Alain Muet, Maud Olivier, Monique Orphé, Christophe Premat, Catherine Quéré, Cécile Untermaier