Amendement n° 641 · Article 11

« I ter. – Dans la deuxième phrase de l’article L. 4612-3 du même code, les mots : « et du harcèlement sexuel », sont remplacés par les mots : « du harcèlement sexuel et des agissements sexistes tels que définis à l’article L. 1142-2-1 ».

Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont pour missions de contribuer à la protection de la santé, physique et mentale, et de la sécurité des salariés, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité. Ils sont également chargés de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières (article L. 4612-1 du code du travail).

En particulier, le CHSCT contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l’établissement et suscite toute initiative qu’il estime utile dans cette perspective, aux termes de l’article L. 4612-3 du même code, qui précise également que le CHSCT « peut proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel ». Cependant, la question du sexisme, dans ses composantes quotidiennes, ne semble pas être abordée dans cette instance.

Le présent amendement propose en conséquence de compléter ces dispositions, en vue d’inciter les CHSCT à contribuer à la prévention des agissements sexistes, tels que définis par un amendement portant article additionnel après l’article 12 (article L. 1142-1-1 nouveau du code du travail), et à formuler des propositions dans ce sens.

Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, les CHSCT pourraient en effet jouer un rôle fondamental dans la prise en compte par l’employeur des risques liés au sexisme, y compris ordinaire, dans l’entreprise.